Voici une synthèse du texte de loi
Le texte de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comporte plusieurs articles qui abordent différents aspects de la problématique. Voici un résumé des principaux points de la loi :
Objectifs et principes généraux : La loi vise à promouvoir une économie circulaire, c'est-à-dire un système où les ressources sont utilisées de manière plus efficace et où la production de déchets est réduite. Elle encourage la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets.
Mesures pour réduire le gaspillage alimentaire : La loi impose aux grandes surfaces de plus de 400 m² de signer des conventions avec des associations caritatives pour la redistribution des invendus alimentaires. Elle encourage également la mise en place de mesures pour prévenir le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires et les restaurants.
Responsabilité élargie des producteurs : La loi renforce la responsabilité des producteurs en matière de gestion des déchets. Ils doivent mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des produits en fin de vie, notamment pour les produits électroniques, les textiles et les meubles.
Lutte contre l'obsolescence programmée : La loi interdit l'obsolescence programmée, c'est-à-dire la conception volontaire de produits ayant une durée de vie limitée. Les fabricants doivent fournir des informations sur la durée de vie prévue de leurs produits.
Mesures pour encourager le réemploi et la réparation : La loi favorise le développement des filières de réemploi et de réparation en instaurant des mesures incitatives pour les entreprises et en facilitant l'accès aux pièces détachées.
Sensibilisation et éducation : La loi prévoit des actions de sensibilisation du public et de l'éducation à l'économie circulaire, notamment à travers le renforcement de l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires.
Mesures pour la gestion des déchets : La loi encourage la réduction des déchets à la source, la collecte sélective, le recyclage et la valorisation des déchets. Elle prévoit également des mesures pour lutter contre les dépôts sauvages et les pollutions.
Ces points principaux de la loi visent à promouvoir une économie plus durable et à réduire le gaspillage des ressources, en encourageant la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets.
L'OCA : Organisme Coordinateur Agréé
L’OCA Bâtiment vise à proposer une solution facilitatrice aux :
- collectivités, en leur proposant un guichet unique pour leur contractualisation avec les éco-organismes ;
- professionnels du bâtiment, notamment par l’élaboration de consignes de tri des déchets communes et harmonisées et également par la mise à disposition d’une cartographie des points de collecte ;
- particuliers détenteurs de déchets du bâtiment qui, via la cartographie, trouvent facilement un site pour se défaire des déchets du bâtiment.
Neosoft recense les points de dépôts des déchets
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire